Gestion financière et subsidies

Un contrat de performance énergétique (EPC) doit répondre à certains critères essentiels :

1. contenir une indication claire des mesures d’efficacité énergétique prévues, avec une identification précise des économies d’énergie, des économies économiques et de l’impact en termes d’émissions ;
2. les économies d’énergie doivent être garanties par une procédure rigoureuse de calcul préalable (ex ante) et une vérification constante de l’atteinte des objectifs (ex post), y compris par le biais d’un suivi régulier et l’application de mécanismes compensatoires en cas de non-atteinte des objectifs fixés ;
3. un élément clé réside dans la clarté des responsabilités et des rôles des parties impliquées, avec une répartition précise de la charge économique de l’opération et des implications financières ;
4. pendant toute la durée du contrat, il est nécessaire que la partie active du contrat assure la maintenance de l’intervention (notamment dans le cas d’interventions sur les installations), afin de garantir dans le temps la continuité des niveaux de performance optimaux.

Les modèles contractuels EPC sont variés : il n’existe pas de schémas types, mais différentes combinaisons qui, selon les applications, ont donné lieu également à des formules hybrides :

1. Contrats « guaranteed savings » (à économies garanties), dans lesquels l’accord contractuel définit un niveau minimal d’économies à garantir et un loyer à verser pour rémunérer la E.S.Co. Dans ce type de contrat, l’endettement est à la charge du propriétaire de l’actif, tandis que la E.S.Co. réalise l’intervention et garantit le niveau d’économies d’énergie ;
2. Contrats « pay from saving », très similaires aux « guaranteed savings », dans lesquels le loyer est indexé sur les économies effectivement réalisées ;
3. Contrats « shared savings » (à économies partagées), dans lesquels l’accord contractuel prévoit un partage de la valeur économique des économies d’énergie réalisées entre la E.S.Co. et le propriétaire de l’actif. La E.S.Co. assume à la fois le risque technique et financier de l’opération, en prenant en charge le Capex, la réalisation des travaux ainsi que les activités d’exploitation et de maintenance (O&M) ;
4. Contrats « first out » (cession globale limitée), dans lesquels la E.S.Co. prend en charge le Capex, la réalisation de l’intervention, l’O&M, et bénéficie exclusivement des revenus liés aux économies d’énergie jusqu’à la fin du contrat ;
5. Contrats « first in », dans lesquels la E.S.Co. prend en charge le Capex, la réalisation de l’intervention, l’O&M, et est la seule bénéficiaire des économies d’énergie garanties jusqu’à la fin du contrat. Le propriétaire de l’actif, quant à lui, perçoit pendant toute la durée du contrat l’overperformance, c’est-à-dire l’éventuelle économie supplémentaire générée par rapport au minimum garanti ;
6. Contrats « build-own-operate & transfer », dans lesquels la E.S.Co. conçoit, construit, finance et exploite une installation dont elle reste propriétaire pendant une période déterminée, à l’issue de laquelle elle transfère la propriété au client.