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Gestion financière et subsidies

La relation privilégiée avec les principaux établissements bancaires et fonds d’investissement permet à Wegreenit de fournir un soutien complet pour la structuration d’opérations financières sur mesure, adaptées à la typologie et à la taille du projet. Nous sommes également capables d’identifier la forme de subvention, qu’elle soit fiscale ou financière, la plus appropriée aux besoins du projet, en Italie et à l’étranger.

Nos principales activités:

scouting des opportunités de financières
banking arrangements: identification de la solution bancaire la plus adaptée au type de client et au type d'intervention et accompagnement à la structuration de l'opération
subsidy arrangements: Identification du système de subvention, soutien pour la soumission de la demande de subvention et préparation de la documentation relative.

Energy Performance Contract arrangement

Le Contrat de Performance Énergétique (ou Energy Performance Contract, également connu sous le nom EPC) Il représente une forme contractuelle particulière dans laquelle le Capex (et parfois aussi les Opex) nécessaires à la réalisation d’une intervention sont payés, en tout ou en partie, grâce aux économies d’énergie générées par l’intervention elle-même sur une certaine période. Les détails techniques et le schéma des éléments minimaux que ce type de contrat doit contenir pour être conforme à la réglementation internationale sont définis à l’Annexe VIII du D.Lgs. 102/2014, qui transpose les contenus des Directives Européennes en matière d’Efficacité énergétique. La valeur de ce modèle contractuel est liée à la nécessité de stimuler les investissements privés dans des interventions d’efficacité énergétique sans impacter de manière significative les finances du propriétaire de l’actif. En effet, dans un EPC, le propriétaire de l’actif investira la valeur de l’économie sur la facture générée par l’intervention d’efficacité énergétique pour rembourser la société de services énergétiques (E.S.Co.) qui a réalisé les travaux. L’impact économique pour le propriétaire de l’actif, pendant la durée du contrat, restera pratiquement inchangé par rapport à la phase pré-contractuelle. À l’expiration du contrat, en revanche, le propriétaire de l’actif bénéficiera des économies réalisées sur la facture.

Le schéma suivant synthétise la structure économique de ce modèle contractuel.

Un contrat de performance énergétique (EPC) doit répondre à certains critères essentiels :

contenir une indication claire des mesures d’efficacité énergétique prévues, avec une identification précise des économies d’énergie, des économies économiques et de l’impact en termes d’émissions ;
les économies d’énergie doivent être garanties par une procédure rigoureuse de calcul préalable (ex ante) et une vérification constante de l’atteinte des objectifs (ex post), y compris par le biais d’un suivi régulier et l’application de mécanismes compensatoires en cas de non-atteinte des objectifs fixés ;
un élément clé réside dans la clarté des responsabilités et des rôles des parties impliquées, avec une répartition précise de la charge économique de l’opération et des implications financières ;
pendant toute la durée du contrat, il est nécessaire que la partie active du contrat assure la maintenance de l’intervention (notamment dans le cas d’interventions sur les installations), afin de garantir dans le temps la continuité des niveaux de performance optimaux.

Les modèles contractuels EPC sont variés : il n’existe pas de schémas types, mais différentes combinaisons qui, selon les applications, ont donné lieu également à des formules hybrides :

Contrats « guaranteed savings » (à économies garanties), dans lesquels l’accord contractuel définit un niveau minimal d’économies à garantir et un loyer à verser pour rémunérer la E.S.Co. Dans ce type de contrat, l’endettement est à la charge du propriétaire de l’actif, tandis que la E.S.Co. réalise l’intervention et garantit le niveau d’économies d’énergie ;
Contrats « pay from saving », très similaires aux « guaranteed savings », dans lesquels le loyer est indexé sur les économies effectivement réalisées ;
Contrats « shared savings » (à économies partagées), dans lesquels l’accord contractuel prévoit un partage de la valeur économique des économies d’énergie réalisées entre la E.S.Co. et le propriétaire de l’actif. La E.S.Co. assume à la fois le risque technique et financier de l’opération, en prenant en charge le Capex, la réalisation des travaux ainsi que les activités d’exploitation et de maintenance (O&M) ;
Contrats « first out » (cession globale limitée), dans lesquels la E.S.Co. prend en charge le Capex, la réalisation de l’intervention, l’O&M, et bénéficie exclusivement des revenus liés aux économies d’énergie jusqu’à la fin du contrat ;
Contrats « first in », dans lesquels la E.S.Co. prend en charge le Capex, la réalisation de l’intervention, l’O&M, et est la seule bénéficiaire des économies d’énergie garanties jusqu’à la fin du contrat. Le propriétaire de l’actif, quant à lui, perçoit pendant toute la durée du contrat l’overperformance, c’est-à-dire l’éventuelle économie supplémentaire générée par rapport au minimum garanti ;
Contrats « build-own-operate & transfer », dans lesquels la E.S.Co. conçoit, construit, finance et exploite une installation dont elle reste propriétaire pendant une période déterminée, à l’issue de laquelle elle transfère la propriété au client.

PPA

Les PPA (Power Purchase Agreement) sont de contrats de fourniture d’électricité à moyen-long terme conclus entre un producteur, propriétaire de l’installation, et un acheteur (off-taker) qui acquiert l’énergie produite par le producteur.

Spécialement conçus pour optimiser et accroître l’utilisation de l’énergie issue de sources d’énergie renouvelable (EnR), tout en réduisant les émissions de CO₂, les PPA (Power Purchase Agreements) offrent des solutions sur mesure, flexibles et adaptables aux besoins des entreprises. Ils garantissent une fourniture d’énergie pour une durée déterminée et selon des volumes contractuels, protégeant l’entreprise contre les fluctuations du prix de l’électricité sur le marché.

Les Power Purchase Agreements peuvent varier selon les besoins des parties impliquées, et se déclinent principalement en deux formules :

PPA on-site : le producteur et le consommateur doivent être physiquement proches. Le contrat prévoit en effet une fourniture physique directe d’électricité, généralement dans la zone dite Solar Belt. Le PPA on-site est la solution idéale pour ceux qui disposent d’une surface adaptée à accueillir une installation, mais ne souhaitent pas investir leur capital dans sa construction, préférant externaliser les risques liés à l’investissement, à la conception et à l’exploitation;
PPA off-site : si l’entreprise ne dispose pas de l’espace nécessaire ou que des contraintes environnementales ou logistiques existent, il n’est pas possible d’installer un système sur site. Dans ce cas, le producteur fournit de l’énergie verte en utilisant le réseau public comme vecteur de transport. Le PPA off-site ne prévoit donc pas de connexion physique directe entre producteur et consommateur ; l’autoconsommation générée est de nature virtuelle.